Notre charte

CHARTE

ASSOCIATION ZÉRO DÉCHET NORD FINISTÈRE

 

La présente charte est destinée à compléter les statuts de l’association et à préciser divers points non traités dans les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association et aux relations entre ses membres.

Elle sera transmise à l’ensemble des membres de l’association et présentée aux nouveaux adhérents. Elle s’applique à tous les membres et est annexée aux statuts de l’association.

Les dispositions de la présente charte doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradictions, les statuts s’appliquent par priorité sur la charte.

 

TITRE I – LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Adhésion des nouveaux membres :

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tous. Pour devenir membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un formulaire d’adhésion (papier ou en ligne), daté et signé, précisant son accord de respecter les statuts et charte de l’association.

En plus du formulaire d’adhésion (papier ou en ligne), le membre est tenu de s’acquitter d’une cotisation libre. Une copie de la présente charte sera transmise à chaque nouveau membre.

Article 2 : Cotisations :

L’adhésion d’un nouveau membre est soumise au règlement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors d’une assemblée générale ordinaire de l’association.

Pour l’année en cours, le montant de la cotisation est libre.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Cette cotisation devra être renouvelée tous les ans (à partir du premier novembre pour l’année civile suivante) afin de réitérer l’adhésion à l’association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation. En cas de non paiement, une relance sera émise par téléphone, courrier ou email accordant un délai de régularisation. Si, à la fin du délai accordé, le membre ne s’est pas acquitté de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.

Article 3 : Droits et devoirs des membres de l’association :

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez vous et activités proposées par l’association dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils s’engagent à respecter le matériel fourni par l’association.

Sauf mention contraire, chaque premier mardi du mois une réunion des bénévoles est organisée. Chaque membre est invité à y participer s’il le souhaite. Il ne bénéficie d’aucune rémunération. Les frais kilométriques peuvent être remboursés à hauteur de 0,15€/km sur demande.

 

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou des comportements inappropriés.

Chaque membre pourra être sollicité pour participer aux activités de l’association. Il est alors de son devoir de répondre sérieusement à la sollicitation et de tenir son engagement s’il se dit disponible. Une réponse définitive sera demandée au plus tard 2 semaines avant l’événement. Les absences imprévues peuvent entraîner des annulations d’animations faute de bénévoles ce qui crée un préjudice moral voire financier à l’association. Cependant sur chaque événement, l’association sera vigilante à prévoir un nombre suffisant de bénévoles, afin de pallier à une éventuelle annulation de dernière minute pour une raison valable.

Les membres ont le droit et le devoir de participer aux assemblées générales, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au conseil collégial de l’association s’ils sont à jour de leur cotisation.

Article 4 : Procédures disciplinaires :

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts de l’association ainsi que la présente charte. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre du membre concerné.

Cet avertissement est donné par le conseil collégial après avoir entendu les explications du membre à l’encontre de qui la procédure d’avertissement est engagée. Un vote par les membres du conseil collégial déterminera la nature du préjudice et des suites à donner.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, provisoire ou définitive.

Conformément aux statuts, un membre de l’association peut recevoir un avertissement et/ou être exclu pour les raisons suivantes :

  • Non paiement des cotisations
  • Comportements dangereux ou irrespectueux
  • Détérioration du matériel
  • Propos inappropriés envers un autre membre de l’association
  • Comportements non conformes à l’éthique et aux valeurs de l’association
  • Non respect des statuts et de la charte de l’association

L’exclusion sera prononcée par le conseil collégial.

Toute agression, manque de respect, communication ou comportement portant atteinte à l’association pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à une radiation immédiate.

TITRE II : ACTIVITÉ ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Déroulement des activités :

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles. Il est demandé à chaque membre de souscrire à une assurance personnelle.

Les membres s’engagent à avoir une tenue et une présentation adaptées aux activités de l’association.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toute circonstance. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

 

TITRE III : LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Le Conseil Collégial (CC) :

La composition du Conseil collégial est décrite dans les statuts de l’association.

Il est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux en vue de l’assemblée générale dont il établit l’ordre du jour et exécute les décisions.

Il surveille la gestion de ses membres et peut demander des comptes sur leurs actes.

Il arrête également le budget et les comptes de l’association.

Au sein du CC, les décisions sont prises au consentement des membres présents et représentés.

Le CC se réunit, sauf mention contraire, chaque premier mardi du mois. Il ne bénéficie d’aucune rémunération. Les frais kilométriques peuvent être remboursés à hauteur de 0,15€/km sur demande.

 

Les membres du CC sont les suivants :

  • Cécile LAMOUILLE
  • Marianne SAVORET
  • Elodie BOTQUÉLEN
  • Najwa CHIHABY
  • Hélène PINEAU

Un membre du CC qui, sans excuse, aura été absent de 3 réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire par les autres membres.

A l’issue de chaque réunion du CC, un procès verbal sera rédigé afin de rendre compte des discussions et décisions prises.

Chaque membre du CC pourra figurer comme représentant légal en cas de nécessité.

 

Article 7 : Assemblée générale :

Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association et se réunit une fois par an sur convocation du Conseil Collégial, ou chaque fois qu’il en est besoin, sur convocation du CC ou d’un tiers des adhérents à jour de cotisation.

A cette occasion sont présentés :

  • Le rapport d’activité de l’association
  • Le rapport financier
  • Tout autre document que le CC estimera nécessaire de présenter

L’assemblée générale ordinaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport financier
  • Fixer le montant de cotisation à l’association
  • Renouveler les membres du conseil collégial
  • Délibérer les points à l’ordre du jour

Les délibérations se font à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil collégial ou par l’un des adhérents présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Assemblée générale extraordinaire :

Toute décision concernant la modification des statuts de l’association, sa dissolution ou fusion ne peut être prise qu’en assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des ⅔ des voix présentes ou représentées.

Les délibérations sont constatées sur des procès verbaux indiquant également le résultat du vote.

 

Article 8 : déontologie et savoir être :

Toutes les activités de l’association doivent être pratiquées dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer consciencieux, calmes, modérés et polis.

En début de chaque réunion mensuelle, une météo personnelle a lieu, sous forme de tour de table. Cette météo est l’occasion pour chaque membre d’exprimer son humeur et son ressenti, personnel ou propre à l’association. En cas de malaise au sein de l’association, les membres sont invités à en parler rapidement, afin de trouver collectivement des solutions.

Proverbe sage : “Apprends à dire ce qui te dérange quand cela te dérange, et non lorsque tu n’en peux plus. Ainsi, tu pourras le dire avec tes meilleurs mots, et non avec tes meilleures offenses.”

Lors des réunions, les outils de Communication Non Violente seront employés, ainsi que les règles de l’intelligence collective. Les membres sont donc invités à : écouter avec attention, parler  avec intention, , être bienveillant, se faire confiance, et respecter le cadre.

Les membres de l’association sont tous garants de la bonne entente et la bonne humeur au sein de l’association.

Article 9 : Confidentialité :

La liste des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer les coordonnées ou informations personnelles d’autres membres.

Article 10 : adoption, modification et publicité de la charte :

La présente charte est rédigée conformément aux statuts de l’association et ratifiée par l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Elle pourra être modifiée lors des assemblées générales ordinaires annuelles.

 

La présente charte sera adressée à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à tous les nouveaux adhérents.

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